Mentions Légales

Le présent site web, accessible à partir de l’adresse URL www.mypro-connect.be (ci-après le “Site Web”) est édité par MYPRO CONNECT, enregistrée à Bruxelles sous le numéro de TVA BE: 0740657950, située au 4 Rue François Vander Elst, 1950 Kraainem 46, – Belgique - Téléphone : 02 288 60 72 (ci-après “MPC”).

Le Directeur de la publication du Site Web est Bastien Moisse.

L’hébergeur du Site Web est :

OVH

SAS au capital de 10 059 500 €

RCS Lille Métropole 424 761 419 00045

Code APE 6202A

N° TVA : FR 22 424 761 419

Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

Le présent Site Web est édité par MPC. Les informations légales concernant l'hébergeur et l'éditeur du site, notamment les coordonnées et les éventuelles informations de capital et d'immatriculation, sont fournies dans les mentions légales du présent site. Les informations concernant la collecte et le traitement des données personnelles (politique et déclaration) sont fournies dans la charte de données personnelles du site. L'objet du présent site est déterminé comme "".Le site est d’accès libre et gratuit à tout internaute. L’acquisition d’un bien ou d’un service, ou de manière plus générale la navigation sur le site suppose l’acceptation, par l’internaute, de l’intégralité des présentes conditions générales, qui reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance.

L’acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des utilisateurs qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela. Si l'utilisateur est mineur ou ne dispose pas de cette capacité juridique, il déclare avoir l’autorisation d’un tuteur, d’un curateur ou de son représentant légal.

L’internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique de MPC et du présent Site Web et, sauf pour lui d’apporter une preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige. MPC met à la disposition de l’Utilisateur, sur son Site Web, une charte de confidentialité spécifiant l’ensemble des informations afférentes à l’utilisation des données à caractère personnel du Client collectées par MPC et aux droits dont le Client dispose vis- à- vis de ces données personnelles. La politique de confidentialité des données fait partie des CGU. L'acceptation des présentes CGU implique par conséquent l'acceptation de la politique de confidentialité des données.

Protection des données personnelles

Conformément aux dispositions de l’article 22 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, les traitements de données personnelles collectées ou diffusées à partir du Site Web ont fait l’objet d’une déclaration préalable en Belgique auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés enregistrée.

L’adresse de courrier électronique et toute autre donnée à caractère personnel inclue volontairement par l’Utilisateur afin de s’identifier à MPC ainsi que les adresses IP (Internet Protocol) qui se rapportent à sa connexion Internet sont les seules informations à caractère personnel susceptibles d’être collectées au moyen du Site Web et traitées par MPC (désignées ci-après ensemble comme les “Données à Caractère Personnel”).

Le responsable des traitements des Données à Caractère Personnel est MPC, pour son propre compte.

L’adresse de courrier électronique et toute autre donnée à caractère personnel inclue par l’Utilisateur lors de l’enregistrement sont collectées à partir du Site Web au moyen d’un formulaire électronique qui permet aux Utilisateurs du Site Web d’envoyer à MPC ou à ses membres les informations nécessaires au bon fonctionnement de BME. Ces données ne sont conservées et utilisées qu’aux seules fins de répondre aux attentes des clients de MPC. Une adresse de courrier électronique valide de l’Utilisateur doit être transmise à MPC afin que celui-ci puisse répondre au courrier électronique envoyé. Toute autre donnée à caractère personnel est facultative et fournie volontairement par l’Utilisateur lors de l’enregistrement. Les données susvisées sont conservées pendant toute la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

Les adresses IP des Utilisateurs sont conservées par MPC aux seules fins d’examiner les éventuels dysfonctionnements du Site Web, d’assurer la sécurité du Site Web et/ou des serveurs sur lesquels il est hébergé et de procéder à des calculs statistiques anonymisés.

Les Données à Caractère Personnel collectées et traitées par MPC au moyen du Site Web ne sont pas cédées ou louées, à titre gratuit ou onéreux, à des tiers.

Chaque Utilisateur justifiant de son identité a le droit de demander à MPC :

la confirmation que des Données à Caractère Personnel le concernant font ou ne font pas l’objet d’un traitement par MPC ou pour son compte ;
des informations relatives aux finalités du ou des traitements, aux catégories de Données à Caractère Personnel traitées et aux destinataires de ces données au sein de MPC ;
des informations relatives aux transferts de Données à Caractère Personnel le concernant envisagés à destination d’un Etat non membre de la Communauté européenne ;
La communication, sous une forme accessible, des Données à Caractère Personnel qui le concernent ainsi que de toute information disponible quant à l’origine de celles-ci. Une copie des Données à Caractère Personnel est délivrée gratuitement à l’Utilisateur, sous réserve qu’une telle demande ne soit pas manifestement abusive, notamment par son caractère répétitif ou systématique.

Chaque Utilisateur justifiant de son identité peut exiger que soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les Données à Caractère Personnel le concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont l’utilisation ou la conservation serait interdite.

Les droits de chaque Utilisateur rappelés ci-dessus s’exercent en écrivant à info@mypro-connect.be ou à l’adresse suivante : 4 Rue François Vander Elst, 1950 Kraainem 46, Belgique.

Chaque Utilisateur, en envoyant un courrier électronique à MPC et en se connectant au Site Web manifeste son acceptation au transfert ou à l’accessibilité des Données à Caractère Personnel le concernant auprès des Clients de MPC établis dans des pays tiers à l’Union Européenne dont la législation applicable n’offre pas un niveau de protection suffisant au sens de l’article 68 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée.

Les données à caractère personnel relatives aux membres de MPC qui sont rendues accessibles sur le Site Web ne peuvent êtres collectées et faire l’objet d’un traitement sans l’accord préalable et écrit de la personne concernée. En particulier, chaque Utilisateur s’interdit de collecter et d’utiliser, de manière manuelle ou automatisée, ces données à caractère personnel pour envoyer des messages publicitaires ou de quelque autre nature qui n’auraient pas de relation avec les activités de MPC et de ses membres.

Propriété intellectuelle

Le Site Web et chacun des éléments qui le compose, et notamment les textes, articles, lettres d’informations, communiqués, présentations, brochures, illustrations, photographies, programmes informatiques, animations, etc., sont la propriété intellectuelle exclusive de MPC à l’exception des marques de tiers qui pourraient être citées (et identifiées au moyen du signe ®).

Les Utilisateurs ne sont autorisés qu’à représenter le Site Web sur l’écran de leur ordinateur personnel et qu’à reproduire temporairement les fichiers qui le constituent dans la mémoire cache de cet ordinateur aux seules fins de faciliter la consultation du Site Web.

En particulier et sous réserve des dispositions de l’alinéa précédent, l’Utilisateur n’est pas autorisé à reproduire, représenter, modifier, traduire et/ou adapter, partiellement ou totalement, à titre onéreux ou gratuit, le Site Web et chacun des éléments qui le compose, et reproduire et/ou représenter de telles traductions, adaptations et modifications, partiellement ou totalement, à titre onéreux ou gratuit, sans l’accord préalable écrit de MPC.

Par exception aux alinéas précédents, MPC autorise les Utilisateurs à télécharger sur le disque dur de leur ordinateur personnel les lettres d’informations ou les autres documents, propriété de MPC qui sont mis à la disposition des Utilisateurs sous la forme de fichiers électroniques spécifiquement en vue de leur téléchargement. Ces fichiers ne peuvent être téléchargés qu’à partir de liens hypertextes reproduisant la mention “télécharger ce document ici” ou toute autre mention manifestant l’autorisation donnée aux Utilisateurs de télécharger ces fichiers. Dans ce cas, et sauf disposition contraire expresse reproduite sur chacun des documents susvisés, l’Utilisateur ne sera autorisé qu’à détenir une copie de ces documents et qu’à imprimer ces documents pour un usage strictement privé. Il s’interdit en particulier de diffuser à des tiers ces documents, y compris par envoi par courrier électronique, par impression et distribution sur un support tangible et par mise à disposition sur un serveur installé sur un réseau public ou privé.

Toute courte citation devra faire apparaître le titre du document ou de la page du Site Web cité, le nom de son auteur et, le cas échéant, la date et le numéro de publication du document cité.

Avertissement

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Malgré les efforts mis en œuvre pour mettre à jour régulièrement les informations contenues sur le site, MPC, n’est pas responsable des modifications des dispositions juridiques, jurisprudentielles et administratives pouvant survenir postérieurement à la publication et à la mise à jour du site.

MPC n’est pas responsable des éventuelles erreurs ou pannes inhérentes au système d’information. Particulièrement, MPC ne pourra pas être tenue responsables des délais de transmission, de la fiabilité des transmissions de données, des temps d’accès ou éventuellement des restrictions d’accès sur des réseaux et/ou serveurs spécifiques connectés au réseau Internet.

MPC se réserve le droit à tout moment de modifier le catalogue des produits proposés.

Cookies

Un « Cookie » permet l’identification de l’utilisateur d’un site, la personnalisation de sa consultation du site et l’accélération de l’affichage du site grâce à l’enregistrement d’un fichier de données sur son ordinateur. Le Site Web est susceptible d’utiliser des « Cookies » principalement pour 1) obtenir des statistiques de navigation afin d’améliorer l’expérience de l’Utilisateur. L’Utilisateur reconnaît être informé de cette pratique et autorise MPC à y recourir. MPC s’engage à ne jamais communiquer le contenu de ces « Cookies » à des tierces personnes, sauf en cas de réquisition légale. L’Utilisateur peut refuser l’enregistrement de « Cookies » ou configurer son navigateur pour être prévenu préalablement à l’acception les « Cookies ». Pour ce faire, l’Utilisateur procédera au paramétrage de son navigateur :- Pour Internet Explorer : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block- or-allow-cookies- Pour Safari : https://support.apple.com/fr-fr/ht1677- Pour Google Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&hlrm=en&safe=on- Pour Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies- Pour Opera : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html Par la présente politique des cookies, MPC informe L’Utiisateur du site de l’utilisation faite des cookies ou des technologies de stockage similaires (ci-après « cookies ») mises en place sur ce site (ci-après « site web »).

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Structure juridique

A Bruxelles, MPC a la forme d’une société à Private Company.

Autres dispositions

Le Site Web est réservé à l’usage privé de chaque Utilisateur.

Le Site Web et les données, informations et documents qu’il fournit n’ont qu’une vocation d’information générale non exhaustive sur MPC et sur la conformité des fournisseurs et ne peuvent en aucun cas être considérés comme constituant un acte de conseil juridique, un démarchage, et/ou une sollicitation.

Chaque Utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait des informations fournies à partir du Site Web et MPC ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tous dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation de ces informations par l’Utilisateur. MPC ne garantit pas que le Site Web sera accessible de manière continue.

Les sites web de tiers, leur contenu et/ou les documents accessibles à partir des liens hypertextes publiés sur le Site Web ou dans les documents téléchargeables à partir de ce dernier sont la responsabilité exclusive de leur(s) auteur(s) et ne sauraient engager la responsabilité de MPC.

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